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Politique relative au droit d’auteur
Ceci est une traduction de la Politique relative au droit d’auteur (DMCA) en anglais, fournie pour votre commodité. La version anglaise est la version qui fait foi. En cas de conflit ou de différence de sens entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
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Dernière mise à jour : juillet 2026.
Comment nous contacter au sujet du droit d’auteur
Envoyez vos réclamations relatives au droit d’auteur à dmca@trickybird.com.
Que doit contenir une notification
Pour que nous puissions agir, incluez l’ensemble des éléments suivants :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle fait l’objet d’une atteinte.
- Le contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour le localiser. Comme nous n’en conservons aucune copie, indiquez-nous l’adresse exacte de la page telle qu’atteinte via TrickyBird (le lien trickybird.com complet) et, dans la mesure du possible, l’adresse de la source d’origine.
- Vos nom, adresse postale, téléphone et e-mail.
- Une déclaration attestant que vous êtes de bonne foi convaincu que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire ou habilité à agir en son nom.
Ce que nous faisons d’une notification valide
Nous bloquons l’accès au contenu identifié via TrickyBird, généralement en bloquant l’hôte cible ou l’adresse proxifiée précise, et nous consignons la notification. Comme nous ne conservons ni copie ni historique de navigation page par page, bloquer l’accès à notre périphérie est le seul recours dont nous disposons.
Contre-notification
Si votre accès à un contenu a été bloqué et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, écrivez à dmca@trickybird.com en indiquant le contenu bloqué, l’adresse à laquelle il apparaissait et une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes de bonne foi convaincu qu’il a été bloqué par erreur ou par identification erronée, ainsi que vos nom et coordonnées. Nous examinerons toute contre-notification valide et pourrons rétablir l’accès.
Contrevenants récidivistes
Dans les circonstances appropriées, nous bloquons l’accès pour les sources à l’origine de réclamations valides et répétées pour atteinte au droit d’auteur. TrickyBird n’a pas de comptes utilisateurs : nous appliquons cette règle en bloquant les hôtes et adresses cibles signalés et, lorsque des réclamations valides répétées remontent à la même session ou à la même source réseau, en bloquant cette source.
Honnêteté quant aux fausses réclamations
Envoyer une réclamation relative au droit d’auteur que vous savez fausse, ou une contre-notification que vous savez fausse, peut entraîner des conséquences juridiques pour vous.